Les droits et les devoirs des salariés sur les réseaux sociaux

Voilà une grande question pour de nombreux salariés : les entreprises ont-elles le droit de contrôler l’utilisation des réseaux sociaux ? En principe non, car un réseau social est considéré comme un espace privé. L’employeur n’a donc pas le droit d’ouvrir et de surveiller les comptes de ses salariés.

En revanche, si l’utilisation des réseaux se fait sur un ordinateur mis à disposition par l’entreprise, l’employeur a la possibilité de voir le nombre de connexions et le temps passé durant les heures de travail. Ces informations peuvent naturellement se retourner contre le salarié s’il y a des abus. Dans ce cas, l’employeur a le droit de réglementer l’accès aux réseaux sociaux sur les ordinateurs de l’entreprise pendant et en dehors des heures de travail. Il est également possible que des sanctions disciplinaires soient attribuées si l’utilisation est abusive et répétée. Dans tous les cas, l’employeur a l’obligation d’informer ses salariés de la mise en place d’un système de contrôle des ordinateurs. Tout cela est discuté en amont avec le comité d’entreprise et est inscrit dans le règlement intérieur ainsi que dans la charte informatique de l’entreprise.

Quelles sont les limites d’une utilisation personnelle d’internet en entreprise ?

Selon le site « Le village de la justice », des tribunaux ont déjà déclaré abusifs :

• 41 heures d’utilisation d’internet à des fins personnelles par mois donc environ 1h30 par jour.
• L’utilisation d’internet durant 20% du temps de travail du salarié à des fins personnelles.

Bien entendu, dans la plupart des entreprises, une utilisation non professionnelle des réseaux sociaux est tolérée si elle n’est pas constante et ne ralentit pas le bon fonctionnement de l’entreprise.

Mais tout est une question de paramétrage des réseaux.

Les réseaux sociaux sont un support d’expression pour le salarié. Mais c’est à lui de décider quelle portée auront ses publications. Qu’un salarié s’exprime sur Facebook, Instagram ou Twitter, il a la possibilité de paramétrer ses comptes uniquement en privé.

Dans ce cas, seulement un groupe restreint de personnes aura accès à ses publications. Et c’est donc ici que tout se joue. Donnons un exemple concret. Si un salarié poste un message peu appréciable concernant son employeur sur son mur Facebook restreint à une faible communauté d’amis, l’employeur ne peut pas retourner les faits contre le salarié au risque d’être inquiété pour violation de la vie privée.

En revanche, un message publié sur Twitter ou une photo publiée sur Instagram en public sera répréhensible pour le salarié s’il abuse de sa liberté d’expression. La question est donc de connaître les limites de la portée d’un message diffusé en privé ou en public.

En revanche, un compte privé sur Facebook comportant par exemple 200 amis ne peut pas être reconnu comme une communauté restreinte. Même s’il s’agit d’un compte privé, l’employeur pourra se retourner contre son salarié. Tout cela est donc étudié au cas par cas et relève des preuves données par le salarié et par l’employeur lors du jugement.

Les réseaux sociaux font aujourd’hui partie de notre quotidien professionnel comme personnel. Ils sont devenus un véritable média, capable de toucher des milliers de personnes simultanément.

Pour les entreprises, il s’agit donc autant d’une aubaine comme nous le disions dans l’article « Faut-il à tout prix intégrer Instagram dans sa démarche de marque employeur ? » qu’une source de menaces.

Il paraît donc légitime que les entreprises souhaitent se protéger. Afin d’éviter tout problème de publications abusées et des connexions personnelles trop longues sur les heures de travail, il serait préférable de privilégier la sensibilisation avant d’arriver à la sanction. Il s’agit maintenant de se questionner sur l’avenir : allons-nous vers un contrôle total de la parole des salariés ou vers une ouverture de la liberté d’expression grâce aux réseaux sociaux ?